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Droit et pouvoir en Haïti : De l'expérience louverturienne à l'occupation américaine : Actes du colloque international de Grenoble des 15 et 16 avril 2021
Authors: ---
ISBN: 9782370323477 Year: 2022 Publisher: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,

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L'esclavage : la question de l'homme : histoire, religion, philosophie, droit.
Authors: --- ---
ISBN: 2130577067 9782130577065 Year: 2012 Publisher: Paris: PUF,

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Les fondements historiques du droit européen des affaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379281149 2361702444 Year: 2022 Publisher: Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).

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